Politique de Confidentialité

MAJ : le 15 février 2021

PREAMBULE

Laure CUSSAT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Par la présente, Laure CUSSAT vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Enfin, Laure CUSSAT vous informe que la sécurité des données est une priorité et que des tests sont menés régulièrement afin de préserver leur intégrité contre tout risque d’atteinte volontaire ou involontaire.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Laure CUSSAT définit Laure CUSSATLEGRAS, dont le nom d’usage ci-après est Laure CUSSAT immatriculée au RCS sous le numéro 538 285 008 et dont le siège est situé au 26, quai d’Aubary 63320 CHAMPEIX (France).


Site définit le site internet https://laurecusssat-soinsenergetiques.com


Client définit les clients désignés comme toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation

Service définit les services de formations et accompagnements personnels et professionnels en présentiel et en ligne, Webinaires, conférences et coaching proposés par Laure Cussat, notamment sur le Site

Utilisateur : Personne bénéficiant d’un accès au Contenu du site internet https://laurecusssat-soinsenergetiques.com  ou de la plateforme d’e-learning sans avoir acheté de Service

Plateforme définit la plateforme d’e-learning choisie par Laure CUSSAT pour dispenser ses Services.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

En tant que responsable de traitement. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, Laure CUSSAT est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès de ses Clients :
– Données d’identification : Nom ; Prénom.
– Données de contact : Numéro de téléphone personnel ; Adresse électronique personnelle ; Adresse postale personnelle, réseaux sociaux
– Données relatives à la vie professionnelle : Nom de société ; Adresse postale de la société, Numéro de TVA ; Coordonnées professionnelles, réseaux sociaux ; 
– Données de connexion : Adresse IP ; Logs de connexion.

Laure CUSSAT s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

ARTICLE 3 – INFORMATION ET DROITS DES PERSONNES


Toute personne concernée dispose du droit de demander à Laure CUSSAT dans les limites de la réglementation en vigueur :
– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– La portabilité de ses données ;
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 
Pour se faire, il convient d’adresse votre demande à l’adresse : laure@laurecussat-soinsenergetiques.com

Il est précisé que tout Utilisateur dispose de la faculté de se désinscrire de Laure CUSSAT, de modifier son nom ou encore de retirer son consentement.

ARTICLE 4 – COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

4.1. Communication aux autorités sur la base des obligations légales.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

4.2. Communication à des tiers pour les besoins du fonctionnement du service.

Afin de faire fonctionner la plateforme d’e-learning et le Site dans des conditions optimales pour les Clients et Utilisateurs, Laure CUSSAT peut être amenée à faire appel à des prestataires extérieurs, notamment en matière informatique. Dans le cadre de sa mission, un prestataire est susceptible de se faire communiquer des documents contenant des données personnelles après avoir signé un accord de confidentialité.

4.3. Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte.

Les données personnelles des Clients et des Utilisateurs sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès de la personne concernée obtenu via les paramètres de leur compte.

4.4. Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité.

En cas de communication des données personnelles des Clients à un tiers, Laure CUSSAT s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celles décrites dans les présentes.

ARTICLE 5 – À PROPOS DE LA COLLECTE DES DONNEES D’IDENTITE ET D’IDENTIFICATION

En tant que responsable de traitement. Inscription et identification préalable pour la fourniture du Service.

L’utilisation de la plateforme d’e-learning nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services tels que prévu dans la commande.
 
Aussi, les Clients et les Utilisateurs se doivent de ne pas fournir de fausses informations nominatives et ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES ET MOTS DE PASSE

La plateforme d’e-learning utilisée est celle proposée par LearnyBox SARL en tant que prestataire de Laure CUSSAT.

6.1. Création des mots de passe (manuelle).

Les Clients et Utilisateurs de la plateforme d’e-learning doivent indiquer un mot de passe de 8 caractères minimum, comprenant au moins :
– une lettre minuscule ;
– une lettre majuscule ;
– un chiffre.

6.2. Création des mots de passe (automatique).

LearnyBox génère automatiquement des mots de passe de 8 caractères pour ses Utilisateurs (lors d’une commande d’une formation par exemple).

LearnyBox dispose d’une base de données des 100 mots de passe les plus connus (tels que : password, azerty, etc.). Ces mots de passe sont interdits sur LearnyBox. Pour plus de sécurité, le Client ou l’Utilisateur est alors invité à indiquer un autre mot de passe.



6.3. Encodage des mots de passe et blocage.

Afin de garantir l’intégrité des mots de passe crées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, LearnyBox s’appuie sur la méthode password_hash pour l’encodage des mots de passe. De plus, l’accès à la Plateforme est bloqué après cinq tentatives d’introduction infructueuses.

6.4. Cloisonnement.

Dans les serveurs utilisés, LearnyBox procède au cloisonnement des différents fichiers qu’elle dispose sur une même personne ou un groupe de personne. Toute personne amenée à traiter des données doit veiller scrupuleusement au cloisonnement des fichiers tel que mis en place par LearnyBox.

ARTICLE 7 – COOKIES

7.1. Durée de conservation des cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal du Client ou de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Laure CUSSAT s’assure donc que le consentement de la personne concernée est renouvelé à l’issue de ce délai.

7.2. Finalité des cookies.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux Clients et Utilisateurs, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

7.3. Droit de refuser les cookies

La désactivation peut entraîner un fonctionnement dégradé du service.

En tant que Client ou Utilisateur, vous reconnaissez avoir été informé que Laure CUSSAT peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

7.4. Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service.

Laure CUSSAT peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 8 – DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

8.2. Suppression des données après suppression du compte.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Toute personne dispose d’un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec Laure CUSSAT via laure@laurecussat-soisnenergetiques.com.

8.3. Suppression des données après 3 ans d’inactivité.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur la Plateforme d’e-learning ou le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

8.4. Archivage des données.

Les données sont conservées pendant cinq années après la suppression du compte, quelle qu’en soit la cause. Cette durée correspond à la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile. La finalité de l’archivage est de conserver la preuve du consentement des personnes concernées et de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.

8.5. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte.

En dehors de l’archivage, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au- delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 9 – SUPPRESSION DU COMPTE

9.1. Suppression du compte à la demande.

Les Clients et les Utilisateurs finaux ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment, par simple demande à la Plateforme LearnyBox ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte sur la plateforme LearnyBox le cas échéant.

9.2. Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité.

 En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence (CGU, CGV) Laure CUSSAT se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à la Plateforme.

ARTICLE 10 – INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE

Laure CUSSAT s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où Laure CUSSAT prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Laure CUSSAT pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, Lare CUSSAT s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 12 – PORTABILITÉ DES DONNÉES

Laure CUSSAT s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Le Client, comme l’Utilisateur, se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

Ces données sont fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Laure CUSSAT ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 14 – LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND.